Plus de sécurité juridique pour le travailleur intérimaire
29-04-14
La Cour de cassation de Gand a confirmé l’arrêt : si un intérimaire employé sous contrat journalier a un accident du travail, il doit recevoir la même indemnité qu’un travailleur employé à temps plein.
L'embauche des travailleurs intérimaires avec des contrats journaliers consécutifs ne porte pas préjudice à la reconnaissance de leurs droits en cas d’accident. Eux aussi ont droit, en cas d’accident, à une intervention de la compagnie d'assurance pour les frais médicaux ainsi qu’un revenu de remplacement dans le cas d’une incapacité temporaire de travailler.
Même s'ils n’ont qu’un contrat d’un jour, à temps plein toutefois. Cela n’empêche pas que la compensation en cas d’incapacité de travail sera calculée sur base d'un emploi à temps plein. On ne peut pas justifier que le calcul se fasse sur base d’un emploi à temps partiel sous prétexte que le travailleur n’a travaillé un seul jour de la semaine par exemple.
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