Qu’en est-il des jours fériés rémunérés en temps de Corona ?

01-04-21

Votre contrat de travail a-t-il été prolongé et relevez-vous bien du régime de chômage temporaire ? Cliquez içi.

Je suis un intérimaire qui ne relève pas du régime de chômage temporaire :

1. Suis-je payé pour les jours fériés durant mon contrat de travail ?
   Oui, les jours fériés qui tombent dans la période d’un contrat intérim, doivent toujours être payés. Cela veut dire que si vous avez un contrat qui débute par un jour férié, ce jour férié est un jour rémunéré pour vous aussi. 

2. Que se passe-t-il si le jour férié tombe entre deux contrats ?
   Prenons la Pentecôte (dimanche 23 mai et lundi 24 mai) comme exemple. Pour les travailleurs intérimaires qui sont sous contrat jusqu'au vendredi 21 mai inclus et qui reçoivent un nouveau contrat à partir du mardi 25 mai, la Pentecôte est un jour férié qui tombe entre les deux contrats. Ce jour férié doit être payé, sans conditions d'ancienneté supplémentaires..
    
3. Qu’en est-il des jours fériés qui tombent quand mon contrat d’intérim est terminé ?
   Si le jour férié tombe après la fin du contrat de travail et vous n’êtes pas de nouveau sous un nouveau contrat, différentes règles s’appliquent.
   1. Emploi ou contrat de 14 jours ou moins : Vous n’avez pas droit aux jours fériés rémunérés.
   2. Emploi entre 15 jours et un mois :  Vous avez droit à la rémunération pour un jour férié tombant dans les 14 jours calendrier suivant la fin des prestations du contrat.
   3. Emploi de plus d’un mois : Vous avez droit à la rémunération pour les jours fériés tombant dans les 30 jours calendrier suivant la fin des prestations ou du contrat.

Il est important de savoir que cette période de travail intérimaire peut être composée de plusieurs contrats.
 

4. Comment je calcule mon emploi de 15 jours ou plus ?
   
   En bref : toutes les journées de travail sont prises en compte. Peu importe s’il s’agisse de contrats journaliers, hebdomadaires ou plus longs.
   
   Attention : Vous aviez un contrat du lundi au vendredi, pas pour le weekend, mais bien un nouveau contrat à partir du lundi suivant ? Le samedi et le dimanche sont également pris en compte en tant que journées travaillées. Uniquement les interruptions de plus qu'une semaine entre deux contrats font qu’il faut recommencer à partir de zéro.
   
   Téléchargez le fiche jours fériés rémunérés içi pour plus d'info.
    
5. Que faire si, pour les travailleurs fixes, le jour férié est remplacé par un autre jour ?
   Au cas où, pour les travailleurs fixes de l’entreprise, le jour férié est remplacé par un autre jour, ce jour de remplacement aura le statut de jour férié. Qu’est-ce que cela signifie pour les intérimaires ? Il faudra, dans ce cas, de nouveau examiner si l’intérimaire répond aux conditions mentionnées ci-haut pour bénéficier du paiement du jour férié.

Je suis un intérimaire dont le contrat a été prolongé. Je suis donc au chômage temporaire pour cause de force majeure :(CORONA):

1. Ai-je le droit de recevoir un salaire pour un jour férié ?
   Cela dépend de la date à laquelle vous êtes devenu temporairement chômeur. Votre employeur ne doit payer les salaires des jours fériés que s'ils tombent dans les 14 jours (calendrier) qui suivent votre mise au chômage temporaire pour cause de force majeure.
    
2. Je travaille encore un jour de temps en temps.
   Dans ce cas, l'employeur doit payer le salaire du jour férié si vous avez travaillé au moins 1 jour dans les 2 semaines précédant le jour férié. Lorsque l'employeur alterne les jours d'activité et les jours de chômage temporaire, la période de 14 jours civils recommence donc après chaque jour travaillé ou chaque congé collectif. Important : assurez-vous toujours d'avoir signé un contrat avant de commencer à travailler.
    
3. Que se passe-t-il si je prends un jour de repos pendant ces 14 jours calendrier ?
   Ne vous inquiétez pas : une journée de réduction ou de rattrapage du temps de travail n'interrompt pas ces 14 jours calendrier.
    
4. Je suis temporairement au chômage depuis plus de 14 jours. Serai-je payé pour un jour férié ?
   Dans ce cas, ces jours fériés seront payés par l'ONEM, sous le régime du chômage temporaire.